Conditions Générales

Conditions Générales de Vente de Vigousse Sàrl pour l’utilisation du site www.vigousse.ch

 

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

  • la société Vigousse Sàrl, Case postale, 1001 Lausanne, éditeur du site www.vigousse.ch et

  • l’internaute ayant accepté les conditions générales de www.vigousse.ch, ci-après désigné le client.

 

Article 2 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

2.1 L’entreprise Vigousse Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les dessins, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc.

2.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Vigousse Sàrl.

2.3 Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 230 et suivants de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 3 : Prix
3.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, frais de ports et TVA compris.
Nos tarifs promotionnels ne sont valables qu’une seule fois.
Pour le renouvellement de l’abonnement, vous recevrez avant l’échéance, une facture de notre part.

 

Article 4 : Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
4.1 En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des produits sélectionnés dans votre panier, ainsi que sur les conditions générales de vente de Vigousse Sàrl.

4.2 Tout abonnement annuel contracté peut être annulé en tout temps. Après réception du paiement par Vigousse, le prix de l'abonnement ne sera pas remboursé.

4.3 Un abonnement en cours ne sera pas remboursé en cas de décès d’un abonné. Dans ce cas, l’abonnement peut être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse. Si le bénéficiaire est déjà abonné, son abonnement sera prolongé pour la même durée.

4.4 Le prix de la commande réalisée sur le site www.vigousse.ch est dû au moment de la validation, sans escompte ; le paiement est effectué soit par carte Postcard, cartes de crédit Visa ou Mastercard, ou TWINT (système de paiement sécurisé) ou soit au moyen de la QR facture qui vous parviendra prochainement.

4.5 Vigousse Sàrl n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à Postfinance de façon sécurisée sans que Vigousse Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.

 

Article 5 : Newsletter

5.1 Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitants les sujets du site www.vigousse.ch.

5.2 Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

5.3 En aucun cas, votre adresse email ne sera cédée à des tiers.

 

Article 6 : Mesure d’audience

6.1 : Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

6.2 : Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, etc. Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution WIX qui est utilisée pour mesurer l’audience.

6.3 : Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

Article 7 : Conditions d’utilisation du site
7.1 L’utilisation du site www.vigousse.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

7.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée. Les dommages-intérêts sont réservés.

 

Article 8 : Protection des données
8.1 Pour l’utilisation des données du client, Vigousse Sàrl se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Vigousse Sàrl ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Plus d’informations sous Protection des données personnelles.

8.2 Le client accepte que Vigousse Sàrl utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.

8.3 : Vous pouvez être amenés à nous indiquer votre adresse email lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site www.vigousse.ch. En aucun cas, votre adresse email ne sera cédée à des tiers.

8.4 Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.vigousse.ch n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Article 9 : Modification des conditions générales
9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Vigousse Sàrl.

9.2 Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante : www.vigousse.ch

 

Article 10 :  Droit applicable et for
10.1 Les relations entre Vigousse Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.

10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre Vigousse Sàrl et le client, le for est au lieu du siège de la société Vigousse Sàrl.